Foilaine Fernet Le Mouton de Boisdeffre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Foilaine Fernet Le Mouton de Boisdeffre, épouse Desolneux
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Le Gall
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000360575
(source JORF)
nomination
01 Janvier 1993
01/01/1993