Foilaine Fernet Le Mouton de Boisdeffre


De: Foilaine Fernet Le Mouton de Boisdeffre, épouse Desolneux
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Le Gall
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.